La France est prêt légaliser la maternité de substitution ?

La circulaire Taubira, qui a fait grand bruit en France, en promettant la délivrance des certificats de la nationalité française aux enfants nés d’une mère porteuse, continue son trajet. La maternité de substitution est interdite en France. Si vous avez décidé de faire appelle à une mère porteuse en étranger, votre enfant n’aura pas la nationalité française. Le ministre de justice, Christian Taubira, défend les couples infertiles, elle a crée la circulaire qui a provoqué la polémique, parmi les gens français. D’après la circulaire Taubira, pour la réception du certificat de nationalité française (CNF), aux enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse, il faut présenter les documents qui justifient le lien de filiation avec un Français, l’acte d’état civil étranger d’enfant probant. Vous devez prouver l’égalité des documents présentés, à l’aide d’une apostille ou la signature de consulat de pays ou vous avez obtenu ces documents. Ensuite, vous les déposer au bureau de nationalité, où on fait toutes les vérifications utiles. Et seulement après toutes actions, le bureau de nationalité peut permettre ou interdire la délivrance des certificats de nationalité français. En cas de refus, vous pouvez exciper de présence de circulaire Taubira. En même temps, le président François Hollande, ne cesse pas d’appeler attention des gens sur le fait que la circulaire ne légalise pas la maternité de substitution en France. C’est toujours interdit. Pour l’instant, la question de délivrance de CNF aux enfants nés à l’étranger d’un Français, est décidée en faveur des couples fertiles, qui sont obligés de s’orienter vers la gpa. Mais, malgré, tous les avantages de circulaire, c’est à gouvernement de décider qui obtient les certificats de nationalités français et qui - non. Il nous reste à attendre, si cela marche en réalité ou non. Qui vivra verra. Pour plus d'information consulter le site du Ministère de la Justice http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1301528C.pdf