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INFOGRAPHIE - Le Comité consultatif national d'éthique a rendu ce matin un avis très attendu. Emmanuel Macron avait notamment déclaré qu'il attendrait ce rapport pour ouvrir le débat sur la PMA.
Annoncé depuis plus de quatre ans, l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur la PMA a été rendu public ce mardi. Au fil des années, cet avis consultatif a pris une importance très politique. En effet, alors qu'il était question de permettre à toutes les femmes d'avoir accès à la procréation médicalement assistée (PMA) au moment de la loi Mariage pour tous, il a été invoqué par François Hollande pour remettre le sujet à plus tard. Le président de l'instance, Jean-François Delfraissy, avait prévenu: cet avis «ne fera sûrement pas l'unanimité et va déclencher des anticorps de part et d'autre».
• PMA: le CCNE favorable à l'ouverture à toutes les femmes
Le constat
Selon les derniers chiffres de l'agence de biomédecine, 1346 enfants sont nés à la suite d'un don de gamètes en France en 2014, dont 1107 grâce à un don de spermatozoïdes. Les attentes des couples pour un don de gamètes sont longs, parfois de plusieurs années.
Depuis quelques années, des milliers de femmes célibataires et couples de femmes se rendent à l'étranger pour faire un bébé dans des pays où la PMA est autorisée indépendamment de l'état civil et de l'orientation sexuelle, principalement la Belgique et l'Espagne.
En 2014, dans la foulée de la loi sur le Mariage pour tous, la cour de Cassation a validé la possibilité d'adoption par la conjointe, au sein d'un couple de femmes, d'un enfant conçu par insémination artificielle à l'étranger. La Manif pour tous craint que son ouverture en France mène à l'avénement d'une «fabrication d'enfants» sans père. La communauté LGBT la réclame à l'inverse comme une mesure d'égalité.
L'avis du CCNE
Le comité d'éthique se dit favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Jusqu'ici, elle n'est autorisé que pour les couples hétéosexuels infertiles.
François Hollande avait indiqué pendant son mandat qu'il attendait cet avis pour légiférer sur l'ouverture de la PMA. Une attente qui a été interprétée comme une manière de reculer sur ce projet de réforme, devenu explosif après les fortes mobilisation de la Manif pour tous contre la loi Taubira.
Pendant la campagne, Emmanuel Macron a pour sa part indiqué qu'il était favorable à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Mais il a lui aussi déclaré qu'il attendrait l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur ce sujet sensible «afin d'assurer dans la société un vrai débat, pacifié et argumenté». Le nouveau président du CCNE a par ailleurs annoncé que des états généraux de la bioéthique devraient être organisés en 2018 pour préparer la révision des lois de bioéthique qui concernent notamment le sujet de la PMA. Un calendrier qu'Emmanuel Macron pourrait invoquer pour éviter de s'emparer immédiatement de ce dossier épineux.
• GPA (gestation pour autrui): c'est non
Le constat
Prohibé en France depuis les premières lois de bioéthique de 1994, le recours aux mères porteuses avait déjà fait l'objet d'un avis du CCNE en 2010. Ce dernier s'était prononcé contre la légalisation de la GPA en France en raison du risque de marchandisation du corps humain et du non-respect de la femme porteuse. À l'inverse, en 2008, un rapport sénatorial préconisait de légaliser une GPA encadrée et «altruiste». Sous le mandat de François Hollande, le débat a avant tout porté sur la reconnaissance en France de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger.
L'avis du CCNE
Le comité d'éthique reste opposé à la gestation pour autrui (GPA) et donc au recours aux mères porteuses en France.
Pendant la campagne, Emmanuel Macron a déclaré qu'il n'était pas favorable à son autorisation «qui pose une question sur la dignité du corps de la femme». Mais il a promis d'oeuvrer pour la reconnaissance en France des enfants nés d'une GPA à l'étranger. Cette position a été critiquée par les anti-GPA qui craignent que cette reconnaissance des enfants entraîne des propositions pour instaurer une GPA «éthique» et l'autorisation en France de ce mode de procréation. La Manif pour tous estime enfin que l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, réponse à une infertilité «sociétale», entraîne par «effet dominos» la légalisation de la GPA au nom d'un «droit à l'enfant».
• Autoconservation d'ovocytes: le CCNE ne suit pas l'avis de l'Académie de médecine
Le constat
L'Académie de médecine s'est prononcée la semaine dernière en faveur de cette nouvelle «révolution» de la maternité afin de permettre aux femmes de procréer plus tard. En 2015, un décret avait laissé entrevoir une évolution en autorisant les femmes sans enfants à faire don de leurs ovocytes et à en conserver une partie pour elles-mêmes. Une brèche dénoncée par nombre de médecins et de spécialistes de l'éthique comme un «chantage». De plus, le nombre d'ovocytes prélevés n'est généralement pas suffisant pour permettre une autoconservation pour les donneuses.
Dans un manifeste paru dans Le Monde en 2016, 130 médecins et biologistes ont plaidé l'autorisation de l'autoconservation d'ovocytes pour «convenance personnelle» à l'heure où les femmes deviennent mère de plus en plus tard. Ils avaient aussi plaidé pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes et à la levée de certaines restrictions sur le diagnostic pré-implantatoire (DPI) qui permet de détecter des anomalies génétiques de l'embryon.
L'avis du CCNE
Le CCNE s'est déclaré contre «la proposition d'autoconservation ovocytaire à toutes les femmes jeunes qui le demandent, en vue d'une hypothétique utilisation ultérieure». Ce n'est pas «une ‘solution magique' pour faire face au décalage de l'âge de la grossesse et ça ne garantit pas une maternité», précise le texte.
Le sujet avait fait polémique en 2014 quand Apple et Facebook avaient annoncé qu'ils proposaient de financer la conservation des ovocytes des femmes désireuses de faire carrière chez eux. Moins médiatisé que les sujets de la PMA et de la GPA, il n'est pas entré dans le débat politique.
Source : lefigaro.fr