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La gestation pour autrui (GPA) soulève de nombreux débats entre les experts. Pourtant, elle permet à des couples hétérosexuels confrontés à des problèmes d’infertilité, ou à des couples homosexuels, de réaliser leur désir d’enfant. Le point sur une technique de procréation médicale assistée (PMA) controversée.
La gestation pour autrui, ou GPA : Vrai ou Faux
LA GPA est une technique de procréation médicalement assistée
Vrai. En cas d’absence ou de malformation de l’utérus, ou de problèmes de fertilité non résolus par la PMA “classique”, de désir d’enfant dans un couple homosexuel, ou pour une personne célibataire, on peut avoir recours à une mère porteuse qui “prête” son ventre pendant neuf mois. Concrètement, celle-ci accepte d’accueillir un embryon issu d’une fécondation à laquelle elle n’a pas participé, et de mener la grossesse pour donner naissance à un enfant qui n’est pas génétiquement le sien.
Dans une GPA, les ovocytes sont ceux de la mère porteuse
Faux. Dans le cas d’une GPA, les ovocytes ne sont pas ceux de la mère porteuse. Ils proviennent soit de la “mère intentionnelle”, soit d’une troisième femme. En revanche, les ovocytes sont ceux de la mère porteuse dans le cas d’une procréation pour autrui. Une technique plus rare du fait des questions psychologiques qu’elle soulève, notamment le risque d’attachement de la mère porteuse à l’enfant.
La GPA est interdite en France
Vrai. La gestation pour autrui est interdite en France au nom du principe d’indisponibilité du corps humain (loi de bioéthique du 29 juillet 1994). C’est également la position de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne, de la Suisse, de la Suède, de la Norvège, de la Hongrie, du Portugal et du Japon. Sous des conditions variables d’une juridiction à l’autre, la GPA est autorisée dans plusieurs pays comme le Royaume-Uni, la Russie, certains Etats des Etats-Unis, ou encore l’Ukraine. En Belgique, aux Pays-Bas et au Danemark, elle n’est pas interdite.
Les défenseurs de la GPA en France craignent que cette interdiction encourage le tourisme procréatif, c’est-à-dire le recours à des mères porteuses dans des pays qui l’autorisent (parfois sans encadrement strict), et donc de possibles dérives financières et éthiques.
Les enfants nés d’une mère porteuse et d’un père français ne peuvent pas être français
Vrai. Depuis janvier 2013, une circulaire de la ministre de la Justice demande aux juridictions françaises de délivrer « des certificats de nationalité française » aux enfants nés à l'étranger d'un père français et d'une mère porteuse, afin de donner un statut légal à ces enfants. Mais le parquet de Nantes, seul compétent sur le sujet, refuse toujours la transcription des actes de naissance sur l'état-civil français. Les enfants nés par GPA ne peuvent donc pas avoir de passeport ou de carte d'identité, ce qui rend très compliqué leur intégration en France. La législation européenne est néanmoins en contradiction avec cette posture française. Après une première condamnation en juin 2014, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a d’ailleurs de nouveau condamné la France, le 22 juillet 2016, pour avoir refusé de reconnaître la filiation d'enfants nés par GPA.
Les Français sont défavorables à la gestation pour autrui
Faux. Un sondage de l'Agence de la biomédecine publié en 2009 révèle que 53 % des Français estiment que la loi devrait autoriser la GPA. Autre information qui prouve combien le débat est difficile à appréhender : 44 % des Français pensent que la GPA est déjà autorisée dans l’Hexagone…
Des centaines de couples français ont recours tous les ans à la GPA
Vrai. Les couples qui se rendent à l'étranger, notamment en Ukraine, pour avoir recours à la GPA se dénombrent par centaines, voire davantage.
Source : parents.fr