BELGIQUE : LE RAPPORT SUR LA GPA EN PASSE D’ÊTRE ADOPTÉ AU SÉNAT

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Au terme d’un an de travail (cf. Gènéthique du 14 octobre 2015 et du 27 octobre 2015), la Commission des affaires institutionnelles du Sénat belge « a adopté vendredi à l’unanimité un rapport d’information de près de 400 pages » sur la GPA. L’adoption de ce rapport révèle une volonté de « légiférer la pratique en vue de l’autoriser sous conditions ». Il sera examiné vendredi prochain en séance plénière par les sénateurs.

Lors des travaux en commissions, « seul le cdH[1] s’est démarqué de cette vision des choses ». Le cdH est en effet « partisan d’une loi interdisant la GPA ». L’organisation Action pour la famille a de son côté publié récemment un sondage (cf. Gènéthique du 28 octobre 2015) qui montre que cette initiative du Sénat intervient « en l’absence de demande de la société et sous la pression de lobbies très minoritaires ».

Actuellement en Belgique, la GPA est tolérée et « ouvertement pratiquée depuis une vingtaine d'années » par trois centres de procréation. La majorité de sénateurs belges s'est déjà accordée sur la nécessité d'« encadrer ce qui existe déjà ». Ils vont plancher sur la « création d'un régime légal de coparentalité ».