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http://www.journaldemontreal.com/2015/10/27/fecondations-iin-vitro-i-record-en-2014-2015
La fin annoncée de la gratuité du programme de procréation assistée a fait exploser le nombre de fécondations in vitro (FIV) en 2014-2015, qui atteint le nombre record de 10 150.
C’est ce que révèlent les plus récentes données obtenues par notre Bureau parlementaire. Au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), on précise que ce chiffre pourrait encore évoluer légèrement à la hausse, mais «que l’ajustement sera mineur».
La facture du programme de procréation médicalement assistée s’élève à 69,8 millions de dollars en 2014-2015. Le tiers de ces traitements ont été pratiqués dans les établissements publics, le reste en clinique privée.
Déposé en novembre 2014, le projet de loi 20 du ministre Gaétan Barrette — qui restreint l’accès au programme et met fin à la gratuité — a provoqué une véritable frénésie autour des traitements de fertilité.
Depuis sa création, un peu plus de 8000 cycles de FIV ont été réalisés en moyenne par année. Dans les mois qui ont suivi le dépôt du texte législatif, le nombre de traitements a connu une hausse significative. De novembre 2014 à la fin de mars 2015 (fin de l’année financière), 5616 cycles de FIV ont été pratiqués, selon les chiffres du MSSS.
Le gouvernement Couillard espère réaliser de 37 à 47 millions de dollars d’économies par an grâce aux modifications au programme public de procréation assistée qu’il propose.
Modifications
Toujours à l’étude en commission parlementaire, le projet de loi 20 du ministre Barrette a fait l’objet de vifs débats.
Le texte — qui impose également des quotas de patients aux médecins et encadre les frais accessoires — a connu quelques modifications depuis son dépôt l’an dernier en ce qui a trait à la fécondation in vitro.
Il propose toujours de mettre fin à la gratuité du programme, qui est remplacée par un crédit d’impôt proportionnel au revenu des ménages. Dans sa nouvelle mouture, il stipule que les femmes de 42 ans et plus qui ont recours à des traitements de fertilité ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Le projet de loi prévoit toujours qu’un seul cycle d’insémination sera payé jusqu’à l’âge de 37 ans. Les couples qui ont déjà eu un enfant, dont l’homme a été vasectomisé ou la femme ligaturée, n’y auront pas droit.