En quête de leurs origines

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Née d'un don de sperme, une avocate de 35 ans espère obtenir du Conseil d'État – qui examinera sa requête demain et mettra sa décision en délibéré – des informations sur son père biologique. Elle avait saisi l'administration en 2009 après avoir découvert, à l'âge de 29 ans, qu'elle avait été conçue par insémination artificielle. Mais elle s'est toujours heurtée au refus de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l'anonymat du don étant inscrit dans la loi.

Déboutée successivement par le tribunal administratif puis la cour administrative d'appel, cette jeune femme demande au Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, de reconnaître que la loi viole l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le « droit au respect de la vie privée et familiale ».

La Cour européenne des droits de l'Homme avait rappelé, dans un arrêt de 1992, que les personnes dans cette situation « ont un intérêt vital à obtenir les informations qui leur sont indispensables pour découvrir la vérité sur un aspect important de leur identité personnelle ». L'avocat de la jeune femme estime que « la loi française ferme complètement la porte. On n'a le droit de rien savoir du tout, dans aucune circonstance ou alors en cas de problèmes médicaux graves ; mais, même dans ce cas, c'est compliqué ».

L'insémination artificielle avec don de sperme n'est pas, à franchement parler, une nouveauté. La première réussite remonte à la fin du XIX e siècle et les premières naissances d'enfants conçus avec des spermatozoïdes congelés ont été enregistrées en 1953. Mais la réglementation en France date de 1973, avec la création des centres d'étude et de conservation des 'ufs et du sperme humains (Cecos) dont le fonctionnement a été réglementé par la loi de bioéthique de 1994, révisée en 2011. 50.000 enfants seraient nés depuis 1973 en France grâce à 9.300 donneurs

Grand principe fondateur en France, l'anonymat des donneurs de sperme, comme de sang ou d'organes, qui allait de soi au siècle dernier, se heurte aujourd'hui au désir des êtres nés grâce à cette technique d'en savoir plus sur leurs origines, même s'ils ne veulent pas forcément nouer des liens avec leur « géniteur » et s'ils n'entendent pas davantage renier le « père » qui les a aimés et élevés. Une revendication qui a pris de l'ampleur au début des années 2000, au moment où les enfants concernés parvenaient à la trentaine et se trouvaient eux-mêmes en âge de procréer, assaillis intimement par les mêmes questions sur leurs origines que les enfants adoptés ou nés sous X.

Mais les approches sont différentes au gré des pays et ne s'expliquent pas même par les traditions religieuses. Et à ceux qui avancent que la levée de l'anonymat aboutirait à une raréfaction du nombre de donneurs, on peut répondre que la France, attachée à ce principe, connaît une baisse sensible, passant de 400 donneurs en 2009 à 235 en 2012, et que le Royaume-Uni, qui n'applique plus la règle de l'anonymat depuis dix ans, n'enregistre que 9 donneurs à la banque du sperme !

La peur d'un avenir où les parents choisiraient de manière généralisée des « reproducteurs » répondant à tels ou tels critères, les craintes de dérives eugénistes, les incertitudes sur la procréation médicalement assistée (PMA) dans le mariage homosexuel, mais aussi celles des donneurs sur les exigences de ces enfants – qui n'en sont pas juridiquement – en matière successorale, par exemple, font peser sur ce mode de conception de lourdes ombres que le législateur n'avait pas anticipées. Mais elles obscurcissent la vie d'hommes et de femmes bien réels.