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De jolis bébés, bienvenu dans notre famille!!!!

Le congé de maternité pour les parents de l’enfant né par la GPA

Publié le 31 Août 2015 par BioTexCom

La GPA a séparé le monde en deux camps : « le pour » et « le contre ». En Allemagne, en Autriche, en Norvège, en Espagne et en France сe programme est interdit.

En Australie, en Grande Bretagne, au Danemark, en Israel, en Suède, au Canada, au Pays-Bas la GPA est possible sans rémunération. En Ukraine tous les types de la PMA sont légaux, les couples stériles en profitent. D’après une statistique non officielle tous les mois environ 2000 couples quittent l’Ukraine avec leur enfant né par mère porteuse.

Il y a des couples qui ne cachent pas que leur enfant a était accouché par une autre femme. D’autres, au contraire, essayent de le cacher et même imitent la grossesse avec de faux ventre. Comme on sait, les femmes enceintes ont droit au congé de maternité avant et après l’accouchement. Et comment faire si on a un bébé né par mère porteuse ?

La législation de l’Union europénne n’a pas de disposition sur le congé de maternité des femmes ayant eu recours à la GPA.

Le congé de maternité est nécessaire aux femmes pour prévenir les risques pendant la grossesse et l’accouchement, ainsi que pour le soin du nouveau-né.

Avec le développement actif de la GPA les femmes ayant eu recours à la GPA ont besoin de congé de maternité commes celles qui ont acccouché naturellement. Les bébés ont besoin de surveill ance dès le premier jour. Les parents n’ont pas besoin de congé avant l’accouchement, mais après la naissance.

En fonction de tout cela, le Cour de justice de l’Union européenne dans sa décision du 18.03.20,l’action en justice С-363/12 et la décision du 18.03.2014г., l’action en justice С-167/12 a établit que dans les pays de l’Union européenne, les parents dont l’enfant est né par la GPA ont le droit au congé de maternité. Si l’employeur refuse, cela est concidéré comme « la discrimination du personnel »

Pas seulement les femmes profitent de congé de maternité. Les hommes y ont droit aussi. Ainsi, le prince William a été en congé de maternité avec sa femme Cate Middleton. Il a pris un mois et demi pour rester avec sa femme et s’occuper de son bébé.

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J
Bonjour à biotexcom! On n'a pas compris comment tout se passe après la naissance de l'enfant, comment on pourra amener notre enfant en France? Est-ce qu'on va obtenir un certificat de naissance ou un document pareil. Merci!
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L
Bonjour. La clinique BioTexCom assure toutes les formalités liées à l’enregistrement de l’enfant dans les institutions d’enregistrement de l’état civil. Après sa naissance vous obtenez le certificat de naissance avec vos noms comme parent de l'enfant. Le fait que c’est la mère porteuse qui l’avait fait venir au monde ne joue aucun rôle dans ce cas-là. Puis vous amenez tous les documents à l'ambassade et c'est lui qui vous donne un laissez-passer pour que vous puissiez partir chez vous avec vos enfants.
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